Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction et objectif
La présente Politique de protection des données décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles transmises via le site.
Cette politique respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection des informations personnelles des utilisateurs et de garantir le respect des droits prévus par le RGPD.
2. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD pour la gestion des commandes, des livraisons et du service client
- Le respect d’obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
- Le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
- L’intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD afin d’assurer la sécurité du site et la prévention des fraudes
Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment conformément à l’article 7(3) du RGPD.
3. Données collectées et finalités
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :
- Données d’identification : nom, adresse, email
- Données de commande : adresse de livraison, historique des commandes
- Données techniques : adresse IP, appareil utilisé, navigateur internet
Ces données sont utilisées pour :
- Gérer les commandes et les livraisons en France
- Assurer le service client et le suivi après achat
- Garantir le fonctionnement technique et la sécurité du site
- Respecter les obligations prévues par la législation française et européenne
4. Conservation des données et sécurité
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations mentionnées dans cette politique conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.
Notre boutique met en œuvre plusieurs mesures de sécurité :
- Transmission sécurisée des données grâce au protocole SSL
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité et de protection
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retrait du consentement
Les demandes peuvent être transmises par email auprès de notre boutique.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les situations suivantes :
- Services de paiement
- Services logistiques et transporteurs
- Service client
- Autorités administratives ou judiciaires dans les situations prévues par la législation française
- Sous-traitants mentionnés à l’article 28 du RGPD
Lorsqu’un transfert de données hors de l’Union européenne est effectué, les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD sont mises en œuvre.
7. Droit de réclamation
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Avant toute réclamation auprès de la CNIL, il est recommandé de contacter notre boutique afin de permettre une résolution rapide de la demande.
8. Contact et service client
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter notre boutique :
E-Mail: promotion@havenmypad.com
Téléphone: +81 (808) 535 27 20
Adresse: 1517-3 TOMIDA, OAMISHIRASATO-SHI, CHIBA-KEN 299-3236, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30
Zone de livraison: France
Notre boutique met en œuvre des mesures de protection des données conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs.